1. Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site activiatp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Exploitant du site (Entreprise cliente)
Le site est exploité par :
Nom / Raison sociale : ACTIVIA TP
Statut juridique : SARL
Capital social (si applicable) : 1000€
Adresse du siège social : 40 RUE JEAN MONNET BATIMENT 5, 68200 MULHOUSE
Numéro SIRET : 51185750000033
Email : activia_tp@hotmail.com
Téléphone : 06 80 32 19 81
Directeur de la publication
Cemal GOCURUCU
Éditeur du site
Le présent site a été conçu et est maintenu par :
Alsace Web Services
Raison sociale : Alsace Web Services
Activité : Création et maintenance de sites internet
Email : contact@alsacewebservices.fr
Site web : https://www.alsacewebservices.fr
Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Politique de confidentialité – Données personnelles
Collecte des données personnelles
Le site activiatp.fr peut collecter des données personnelles via :
- le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message)
- les cookies et traceurs (voir section cookies)
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site
- mesurer l’audience et les performances du site (statistiques)
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés :
- sur le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)
- sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, amélioration du site)
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à ACTIVIA TP.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique strictement nécessaire (hébergeur, outil de statistiques).
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
- cookies : selon la durée définie dans la politique de cookies (voir bandeau)
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 activia_tp@hotmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
3. Cookies
Le site activiatp.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet :
- d’accepter tous les cookies
- de refuser les cookies non essentiels
- de personnaliser vos choix
La gestion des cookies est assurée par l’outil CookieYes.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible sur le site.
4. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte
- l’altération
- l’accès non autorisé
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.